Conditions de vente

Conditions générales d’utilisations

Article 1 : Objet

Les présents « Conditions Générations d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site  www.exoeats.fr  et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions Générales d’Utilisation dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. ExoEats se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plate forme www.exoeats.fr. Les utilisateurs seront liés par cette version révisée s’ils continuent à utiliser les services après la date de révision des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Mentions Légales (réservé à l’informaticien)

L’éditeur du site www.exoeats.fr est assuré par la société (………………….)  dont le siège social est situé à (adresse du siège social).

Éventuellement :

Exo Eats est une entreprise de service  via sa plate-formes de mise en relation, enregistrée en France au registre de commerce sous le numéro : …………………………………………. à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Toulouse.

Les prestataires « magasins de vente de produits exotiques. » autorisent la plate forme a proposer en lignes leurs produits aux « clients utilisateurs »

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

 « Cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’utilisateur et stockés sur le son disque dur pour permettre aux sites web de reconnaître l’utilisateur lorsqu’il les consultes.

« Conditions d’Utilisation » désignent l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Site » désigne le site internet et mobile accessible à l’adresse  www.exoats.fr

« Client » désigne le client utilisateur de la plate forme.

« Utilisateur » ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

« Membre » l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

« Contenu Utilisateur » ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.

« Identifiant et mot de passe » c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Ce mot de passe est confidentiel.

« Service » désigne tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par Exo Eats sur le site.

« Partenaires » désigne tous les prestataires (magasins de vente de produits exotiques.)

« Prestation » désigne tout service de vente proposé par un partenaire.

Article 4 : Accès au site

  1. Plate forme de mise en relation

Le Site www.exoeats.fr est une plate forme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les magasins de vente de produits exotiques présents sur le site. A ce titre, l’entreprise Exo Eats agit exclusivement comme un intermédiaire.

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit des services suivants :

  • La commande et l’achat des produits proposées

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à l’internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur  pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion internet…) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeurs ayant pour conséquence d’un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Exo Eats.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse. (……………………………………..)

  • Capacité et Conditions d’utilisation du site

Le site a pour fonction d’assister l’utilisateur dans la recherche des produits et d’effectuer les achats appropriées ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les partenaires.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site.

Pour utiliser le service, l’utilisateur se connecte via son navigateur internet sur le site www.exoeats.fr . Il s’inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire. Le service ne pas être utilisé sans que l’utilisateur n’ait procédé à cette inscription préalable. Il incombe à l’utilisateur de veiller à la validité de son adresse e-mail ou de son numéro de téléphone. L’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisateur dès lors qu’il procède à son inscription.

Les notifications que la plate forme www.exoeats.fr envoie par courrier électronique seront réputées avoir été remises et reçues à la date de transmission du courrier électronique. Les notifications que la plate forme www.exoeats.fr envoie par SMS seront réputées avoir remises et reçues à la date de transmission du SMS. L’utilisateur accepte de recevoir des communications par courrier électronique ou par SMS en provenance de www.exoeats.fr et relatives à la commandes de produits comme par exemple des informations de confirmation, d’annulation ou de demande d’avis.

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales justifiera que soit refusé à l’utilisateur à tout moment l’accès aux prestations proposées ou autres fonctionnalités du site. Tout signe d’utilisation exagérée, d’activité suspecte, de fraude ou de recours abusif aux services  observé sur le site web peut conduire à l’annulation par www.exoeats.fr la commande à votre nom, votre adresse e-mail ou votre compte ainsi  qu’à la fermeture de comptes www.exoeats.fr qui vous sont associées.

Si vous avez utilisé ce site de manière frauduleuse, Exo Eats se réserve le droit de vous poursuivre  en justice. Par conséquent, vous pourrez être tenu responsable de pertes monétaires subies par Exo Eats incluant frais de litige et dommages intérêts.

Pour contester l’annulation d’une commande, le blocage ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service client par e-mail ou par téléphone. (Numéro de téléphone à compléter)

  • Inscription sur le site

L’utilisation des services nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur (ci- après « Compte Utilisateur »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après « l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que Exo Eats juge appropriés pour rendre lesdits services. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies via le formulaire d’inscription et s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications. L’utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf, à en supporter l’entière responsabilité. L’utilisateur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Exo Eats au numéro du service client (numéro à compléter). s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Exo Eats le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  • Commandes et Achats

L’utilisateur doit choisir les produits proposés sur le site, puis les mets dans le panier et valide son achat par carte bancaire. En validant l’achat, Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de l’origine, de la qualité, de la disponibilité, de la Date Limite de Consommation (DLC) des produits, du prix total du panier incluant le cas échéant les frais de port, de traitement et des modalités d’achat disponibles sur la plate forme.  Après la validation, la confirmation et les détails de la commande seront transmis à l’utilisateur par courrier électronique dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré. Les utilisateurs peuvent choisir la livraison de leur commande à domicile ou en magasin. Tous les prix sont en toutes taxes comprises TTC et sont estimés en euros. Il est à noter que certain produits sont vendus au poids. A ce titre, si l’utilisateur acheteur choisit la livraison à domicile, les frais de port seront affecter en fonction. Par ailleurs, suivant le montant du panier, la livraison peut être gratuite. Voir les détails dans vos magasins .

  • Annulation – Rétractation

Toute demande d’annulation, de rétractation de commande devra parvenir à Exo Eats auprès du service client  impérativement par e-mail ex : serviceconso@exoeats.fr  , ou par téléphone au numéro Ex: …………………… .

conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation. Dans un délais de (7) jours ouvrés et a compter de la date de livraison l’utilisateur acheteur doit retourner le produit au vendeur afin de se faire rembourser. A noter que les produits ne doivent pas subir des modification avérés au moment du retour en magasin.

Tous produit dépourvus de leurs emballages, les produits de promotions et endommagés ne seront pas repris . l’Entreprise Exo Eats transmettra à l’utilisateur toutes les informations nécessaires en liens le prestataires vendeur qui prendra en charge sa demande. Exo Eats veillera à ce que l’utilisateur obtienne satisfaction. Ce pendant, les frais de traitement ne seront pas remboursés à acheteur. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

  • Prix

Les prix indiqués avant et lors de la commande comprennent :

  • Le prix total du produits
  • Les frais de livraison (le cas échéant)
  • Les frais de traitement qui s’élèvent à 2.40 euros quelque soit le montant du manier. NB :Les frais par ailleurs, peuvent changer à tout moment suivant la réglementation ou de la législation en vigueur.

Article 4 : Publication par l’utilisation

Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter  les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération (a priori/a posteriori) sur le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès du membre et de l’utilisateur.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriétés intellectuelles. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication directement ou par un tiers, autorisé le monde entier  tout support sur (numérique ou physique) pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Article 5 : Avis et notes des utilisateurs

L’entreprise Exo Eats propose sur son site la possibilité de noter les magasins et poster des avis. La mise en ligne d’un avis  par un utilisateur ou leur notation suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisateur.

  1. Etat d’esprit

La fonction « donner votre avis » du site a pour objet a pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux utilisateurs en relation avec les prestations qu’ils réservent afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les utilisateurs du site dans un esprit loyal et constructif. Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux utilisateurs de se forger une opinion.

  • Classement, Délais de publication,  conservation des avis

Les avis  sont classés dans l’ordre chronologique par défaut du plus récent au plus ancien. Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l’avis est de deux (2) jours ouvrés. A partir du moment où l’avis est validé, il demeure en ligne tant que le service est proposé sur le site de www.exoeats.fr , que l’utilisateur l’ayant déposé demande sa suppression ou qu’il soit supprimé par l’équipe de modération après signalement.

Les avis pourront également faire l’objet d’un signalement d’un refus de publication ou de suppression a priori ou a posteriori pour les motifs suivants :

  • Si le contenu utilisateur comporte des informations personnelles et les éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité telles que le nom, ou prénom d’individus qui ne sont pas de personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • Si le contenu est diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incite à la violence, et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
  • Si Palmette estime que sa responsabilité civile et pénale peut être engagée ;
  • Si le contenu est sans rapport avec le service noté ;
  • Si l’avis soulève ou si Palmette estime que l’avis comporte des éléments de conflits  d’intérêts ou de fraude ;
  • Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
  • Si le contenu textuel indique l’utilisateur n’a pas encore testé le service ;
  • Si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu utilisateur ou son auteur ;
  • Si la note ne correspond pas au commentaire.
  • Si le contenu textuel est clairement du spam ou mentionne des sites internet, liens hypertextes, url, y compris ceux de ceux de l’utilisateur ou du partenaire,

              adresses e-mail ou numéros de téléphone ;

  • Si le contenu textuel comporte un appel à une  action en justice ;
  • Etre utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire le contenu utilisateur ou son auteur

Article 6 : Propriété intellectuelle (Article L111-1)

Les marques, les logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans le cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours engagé en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalablement à la suppression ou modification du contenu utilisateur.

Article 7 : Protections de Données personnelles (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 )

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoire pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du site. Le site assure à son utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

L’utilisateur est informé par la présente Conditions Générales d’Utilisation de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service avec son consentement sont uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à Palmette et ses partenaires qui prennent les précautions utiles afin de préserver dans la mesure possible la sécurité des données. En procédant à son inscription, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Entreprise Exo Eats avec son accord se réserve la possibilité d’implanter un ‘’Cookie’’ dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur la plate forme Palmette.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit auprès de la                                         

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Article 8 : Responsabilité et force majeure

Les photographies présentées sur www.exoeats.fr  ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la commande  et le jour de la réception physique de la celle ci.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur vendeur assure seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation de mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite. L’utilisateur assure les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.  Le site décline toute responsabilité.

Toute vente de produits ne respectant pas les réglementations des produits de consommation en vigueurs, notamment, des produits avariés, impropre à la consommation par le vendeur sont interdit par Exo Eats. Tout magasin prestataire sur le site ayant vendu des produit directement ou indirectement ayant causer des dommages à l’acheteur fera l’objet de poursuite judiciaire et d’une indemnisation au profil de l’acheteur. Une garantie optimale de la sécurité des produits vendus n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires auprès des vendeurs afin de garantir aux mieux la sécurité des produits. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes son présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces sites n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Exo Eats qui n’a pas le contrôle de ces sites. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Responsabilité de vendeur liée à la vente des produits

Au regard du contexte de la vente en ligne des produits alimentaires, le vendeur s’engage à offrir des produits sains aux acheteurs. Garder les lieux dans l’état de propreté maximale. La responsabilité de l’entreprise Exo Eats ne peut être engagée en cas de dégradation des lieux de vente. r

Article 11 : Évolution du contrat et durée du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 12 : Divers

Toutes les stipulations des présentes Conditions Générales d’ Utilisation (CGU) s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Si une partie de ces CGU est déclarée nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, le reste conservera pleinement ses effets. Dans ce cas, Exo Eats s’engage à déployer tous ses efforts en vue de remplacer la disposition nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public par une disposition valable équivalente qui, eu égard aux limites économiques, juridiques et commerciales permet d’atteindre les mêmes objectifs que celle qui a été déclarée nulle ou contraire à une disposition impérative ou d’ordre public. Exo Eats se réserve le droit de céder tout ou partie du service à tout moment avec ou sans préavis. Ces Conditions Générales sont personnelles à l’utilisateur et l’utilisateur ne peut transférer ou céder les droits et/ou devoirs issus de l’utilisation du service à quiconque sans le consentement écrit  préalable de Exo Eats.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit Français. Tout litige relatif au contrat notamment à sa validité, interprétation et à son exécution sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut du règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal du Commerce de Toulouse.

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